Journal officiel 1986 N°8 NS du 20/02/1986
- Arrêté n° 185 DRCL du 17/02/1986
Arrêté n° 185 DRCL du 17 février 1986 portant institution de la commission de propagande pour les élections à l'assemblée nationale du 16 mars 1986 - Arrêté n° 186 DRCL du 17/02/1986
Arrêté n° 186 DRCL du 17 février 1986 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour les élections législatives du 16 mars 1986
