Journal officiel 1986 N°9 NS du 01/03/1986
- Loi n° 85-1405 du 30/12/1985
Loi n° 85-1405 du 30 décembre 1985 tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires (Arrêté de promulgation n° 228 DRCL du 26 février 1986) - Loi n° 85-1406 du 30/12/1985
Loi n° 85-1406 du 30 décembre 1985 tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (Arrêté de promulgation n° 227 DRCL du 26 février 1986) - Décret n° 86-212 du 14/02/1986
Décret n° 86-212 du 14 février 1986 complétant l'article R. 74 du code électoral relatif au vote par procuration (Arrêté de promulgation n° 229 DRCL du 26 février 1986) - Décision n° 30 du 21/02/1986
Décision n° 30 du 21 février 1986 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions officielles relatives à la campagne électorale pour l'élection des députés (JORF du 23 février 1986, page 2934) - Arrêté n° 223 DRCL du 26/02/1986
Arrêté n° 223 DRCL du 26 février 1986 relatif aux bureaux de vote pour les élections législatives et territoriales du 16 mars 1986 - Décision n° 31 du 25/02/1986
Décision n° 31 du 25 février 1986 modifiant la décision n° 30 du 21 février 1986 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions officielles relatives à la campagne électorale pour l'élection des députés (JORF du 23 février 1986, page 3032) - Arrêté n° 246 DRCL du 27/02/1986
Arrêté n° 246 DRCL du 27 février 1986 portant liste des candidatures aux élections législatives du 16 mars 1986 - Arrêté n° 247 DRCL du 27/02/1986
Arrêté n° 247 DRCL du 27 février 1986 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives et territoriales du 16 mars 1986 dans les communes de Papeete et Pirae - Arrêté n° 248 DRCL du 27/02/1986
Arrêté n° 248 DRCL du 27 février 1986 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives et territoriales du 16 mars 1986 dans les communes de Faaa et Punaauia - Arrêté n° 249 DRCL du 27/02/1986
Arrêté n° 249 DRCL du 27 février 1986 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 16 mars 1986
