Journal officiel 1987 N°1 du 01/01/1987
- Arrêté du 19/11/1986
Arrêté ministériel du 19 novembre 1986 donnant délégation de pouvoir au haut-commissaire de la République en Polynésie française pour l'octroi d'avances spéciales du trésor aux communes et établissements publics communaux du territoire (J.O.R.F. du 30 novembre 1986, page 14395) - Arrêté du 21/10/1986
Arrêté ministériel du 21 octobre 1986 fixant pour l'année 1986 les dispositions annuelles du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (J.O.R.F. du 3 décembre 1986, page 14514) - Avis du 01/01/1987
Avis relatif à l'examen de soutenance de mémoire en vue de l'obtention des diplômes d'expert-comptable et d'expertise comptable, régi par le décret du 18 juin 1973 (session 1987) (J.O.R.F. du 31 octobre 1986, page 13130) - Arrêté du 21/11/1986
Arrêté interministériel du 21 novembre 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. du 3 décembre 1986, page 14515) - Arrêté du 14/11/1986
Arrêté ministériel du 14 novembre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangère sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 25 novembre 1986, page 14193) - Arrêté du 07/11/1986
Arrêté ministériel du 7 novembre 1986 relatif au compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1985 (J.O.R.F. du 25 novembre 1986, page 14198) - Avis du 01/01/1987
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 2 décembre 1986, page 14491) - Décret du 17/11/1986
Décret du 17 novembre 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 23 novembre 1986, page 14147) - Arrêté n° 1516 BPR du 04/11/1986
Arrêté n° 1516 BPR du 4 novembre 1986 abrogeant l'arrêté n° 1380 BPR du 4 novembre 1986 fixant les dates de l'élection des membres de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement - Arrêté du 28/11/1986
Arrêté interministériel du 28 novembre 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (J.O.R.F. du 3 décembre 1986, page 14515)
