Journal officiel 1987 N°1 NS du 30/04/1987
- Décret du 22/04/1987
Décret du 22 avril 1987 portant dissolution du conseil municipal de Taputapuatea (territoire de la Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 528 DRCL du 29 avril 1987) - Arrêté n° 443 IDV du 10/04/1987
Arrêté n° 443 IDV du 10 avril 1987 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la mise en place de réserves foncières pour la commune de Faaa dans le cadre de la résorption de quartiers insalubres sur le reliquat du domaine Heberona appartenant à la Société immobilière de Polynésie (S.I.P.) - Arrêté n° 575 ICM du 29/04/1987
Arrêté n° 575 CM du 29 avril 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire - Arrêté n° 578 ICM du 29/04/1987
Arrêté n° 578 CM du 29 avril 1987 relatif à la commercialisation du pain dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 582 ICM du 29/04/1987
Arrêté n° 582 CM du 29 avril 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 583 ICM du 29/04/1987
Arrêté n° 583 CM du 29 avril 1987 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers - Arrêté n° 584 ICM du 29/04/1987
Arrêté n° 584 CM du 29 avril 1987 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 585 ICM du 29/04/1987
Arrêté n° 585 CM du 29 avril 1987 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
