Journal officiel 1987 N°11 du 12/03/1987
- Décret n° 65-28 du 15/01/1965
Décret n° 65-28 du 15 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile (Arrêté de promulgation n° 276 DRCL du 25 février 1987) - Décret n° 86-1231 du 02/12/1986
Décret n° 86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense (Arrêté de promulgation n° 276 DRCL du 25 février 1987) - Arrêté du 02/12/1986
Arrêté interministériel du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 4 décembre 1986, page 14557) - Arrêté n° 130 PR du 02/03/1987
Arrêté n° 130 PR du 2 mars 1987 fixant la liste des personnes habilitées à assister au conseil des ministres et aux différents comités ou commissions interministériels - Arrêté n° 211 CM du 02/03/1987
Arrêté n° 211 CM du 2 mars 1987 portant nomination du secrétaire général de l'assemblée territoriale (M. Vetea Bambridge) - Arrêté n° 132 PR du 03/03/1987
Arrêté n° 132 PR du 3 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer - Arrêté n° 213 CM du 02/03/1987
Arrêté n° 213 CM du 2 mars 1987 portant nomination des membres du cabinet du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture, chargé des relations avec la commission du Pacifique Sud (MM. Fournel Robert et Tuihani Marcel et Mme Maretto Mérina) - Arrêté n° 216 CM du 02/03/1987
Arrêté n° 216 CM du 2 mars 1987 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation - Arrêté n° 215 CM du 02/03/1987
Arrêté n° 215 CM du 2 mars 1987 portant nomination des membres du cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et du logement (MM. Robert Wong Fat et Richard Bigorgne) - Arrêté n° 481 MJS du 03/03/1987
Arrêté n° 481 MJS du 3 mars 1987 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et du logement (M. Robert Wong Fat)
