Journal officiel 1987 N°12 du 19/03/1987
- Arrêté du 22/12/1986
Arrêté interministériel du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision (Arrêté de promulgation n° 305 DRCL du 4 mars 1987) - Arrêté du 19/08/1986
Arrêté ministériel du 19 août 1986 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 306 DRCL du 4 mars 1987) - Décret n° 85-42 du 08/01/1985
Décret n° 85-42 du 8 janvier 1985 modifiant le code des marchés publics (JORF du 12 janvier 1985, page 426) - Arrêté du 08/01/1987
Arrêté ministériel du 8 janvier 1987 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 306 DRCL du 4 mars 1987) - Arrêté du 09/02/1987
Arrêté interministériel du 9 février 1987 fixant le taux de l'indemnité horaire allouée dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française aux assesseurs non magistrats siégeant à la commission d'indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction (JORF du 19 février 1987, page 1890) - Arrêté du 09/01/1987
Arrêté ministériel du 9 janvier 1987 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (JORF du 31 janvier 1987, page 1136) - Arrêté du 02/02/1987
Arrêté ministériel du 2 février 1987 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF des 16 et 17 février 1987, page 1789) - Avis du 19/03/1987
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF des 4 et 6 janvier 1987, page 217) - Avis du 19/03/1987
Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du trésor pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) - Arrêté n° 164 BPR du 05/02/1987
Arrêté n° 164 BPR du 5 février 1987 relatif à l'élection des membres à la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements
