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Journal officiel 1987 N°13 du 26/03/1987

  • Arrêté du 19/12/1986
    Arrêté ministériel du 19 décembre 1986 fixant les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (JORF du 21 février 1987, page 1996)
  • Arrêté n° 247 SG du 19/02/1987
    Arrêté n° 247 SG du 19 février 1987 portant règlement d'office du compte administratif 1985 de la commune de Taputapuatea
  • Arrêté du 18/02/1987
    Arrêté ministériel du 18 février 1987 fixant la date des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 22 février 1987, page 2040)
  • Arrêté n° 257 IDV du 23/02/1987
    Arrêté n° 257 IDV du 23 février 1987 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Paruau, P.K. 5 - commune de Arue
  • Arrêté n° 268 DRCL du 25/02/1987
    Arrêté n° 268 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Jacques Teheiura, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 269 DRCL du 25/02/1987
    Arrêté n° 269 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Alexandre Leontieff, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 270 DRCL du 25/02/1987
    Arrêté n° 270 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 271 DRCL du 25/02/1987
    Arrêté n° 271 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Michel Buillard, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Décision n° 272 DRCL du 25/02/1987
    Décision n° 272 DRCL du 25 février 1987 proclamant élus des conseillers territoriaux pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" (Hong Kiou Huguette née Ehu, Doom Roger, Brotherson Franklin)
  • Arrêté n° 273 DRCL du 25/02/1987
    Arrêté n° 273 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de Mme Huguette Hong Kiou, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire

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