Journal officiel 1987 N°14 du 02/04/1987
- Arrêté du 17/10/1986
Arrêté interministériel du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol (Arrêté de promulgation n° 334 DRCL du 17 mars 1987) - Arrêté n° 304 FIP du 04/03/1987
Arrêté n° 304 FIP du 4 mars 1987 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1987 - Arrêté du 11/03/1987
Arrêté ministériel du 11 mars 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 12 mars 1987, page 2799) - Décision n° 323 PEL.E1 du 11/03/1987
Décision n° 323 PEL.E1 du 11 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Gérard Brault, professeur certifié au lycée Paul Gauguin - Arrêté n° 332 CAB/DPC du 13/03/1987
Arrêté n° 332 CAB/DPC du 13 mars 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 février 1987 à l'école territoriale d'application des travaux publics à Tipaerui (Papeete) - Arrêté n° 175 PR du 20/03/1987
Arrêté n° 175 PR du 20 mars 1987 relatif à l'avis d'appel d'offres pour l'assurance des établissements publics territoriaux d'enseignement - Arrêté n° 183 PR du 25/03/1987
Arrêté n° 183 PR du 25 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel - Arrêté n° 184 PR du 26/03/1987
Arrêté n° 184 PR du 26 mars 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Justin Arapari) - Arrêté n° 303 CM du 20/03/1987
Arrêté n° 303 CM du 20 mars 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société en nom collectif Matariva I pour le navire Cobia II - Arrêté n° 297 CM du 20/03/1987
Arrêté n° 297 CM du 20 mars 1987 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
