Journal officiel 1987 N°15 du 09/04/1987
- Instruction n° 187 du 14/01/1987
Avis relatif à une instruction n° 1-87 du 14 janvier 1987 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 19 février 1987, page 1915) - Décret n° 87-92 du 09/02/1987
Décret n° 87-92 du 9 février 1987 modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. (JORF du 13 février 1987, page 1647) - Arrêté n° 304 BCO du 04/03/1987
Arrêté n° 304 BCO du 4 mars 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Serge Richard) - Arrêté n° 373 BAC du 24/03/1987
Arrêté n° 373 BAC du 24 mars 1987 portant création d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes - Décision n° 336 PEL.E1 du 17/03/1987
Décision n° 336 PEL.E1 du 17 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. André Cipriani, P.C.E.T. au L.E.P. de Faaa - Arrêté n° 342 AM du 17/03/1987
Arrêté n° 342 AM du 17 mars 1987 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur la collision survenue le 4 mars 1987 dans le chenal de Moorea entre le bonitier Bruno III et le navire à passagers Tamarii Moorea II - Arrêté n° 362 CAB/DPC du 19/03/1987
Arrêté n° 362 CAB/DPC du 19 mars 1987 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 14 mars 1987 au lycée technique du Taaone à Pirae - Arrêté n° 363 J du 20/03/1987
Arrêté n° 363 J du 20 mars 1987 accordant un congé de trois semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire - Délibération n° 87-15 AT du 09/03/1987
Délibération n° 87-15 AT du 9 mars 1987 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986 - Délibération n° 87-16 AT du 09/03/1987
Délibération n° 87-16 AT du 9 mars 1987 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1987
