Journal officiel 1987 N°19 du 07/05/1987
- Décret n° 87-121 du 19/02/1987
Erratum au décret n° 87-121 du 19 février 1987 portant constitution du domaine de la commune de Tubuai (territoire de la Polynésie française, subdivision administrative des Australes) - Arrêté du 28/02/1987
Arrêté ministériel du 28 février 1987 portant modification de l'arrêté du 21 août 1986 et de son annexe relative à la stabilité des navires de pêche d'une longueur de 12 à 25 mètres (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 21 avril 1987) - Arrêté n° 439 CAB/MIL du 09/04/1987
Arrêté n° 439 CAB/MIL du 9 avril 1987 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/06 - Arrêté n° 446 BCO du 10/04/1987
Arrêté n° 446 BCO du 10 avril 1987 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Jean-Claude Cholet - Via assurance Vie) - Arrêté n° 447 BCO du 10/04/1987
Arrêté n° 447 BCO du 10 avril 1987 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Jean-Claude Cholet - Via assurance IARD Nord et Monde) - Décision n° 455 PEL.E1 du 13/04/1987
Décision n° 455 PEL.E1 du 13 avril 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Paul Supply, agent contractuel d'enseignement au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea) - Avis du 07/05/1987
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 avril 1987, page 3737) - Décret du 02/04/1987
Décret du 2 avril 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 avril 1987, page 3951) - Décret du 03/04/1987
Décret du 3 avril 1987 portant promotion et nomination (JORF du 5 avril 1987, page 3812) - Arrêté n° 1539 MET/AE du 29/04/1987
Arrêté n° 1539 MET/AE du 29 avril 1987 portant délégation de signature au titre du commerce extérieur (M. Raymond Piétri)
