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Journal officiel 1987 N°21 du 21/05/1987

  • Arrêté n° 523 BAC du 29/04/1987
    Arrêté n° 523 BAC du 29 avril 1987 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1987 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (mois d'avril 1987)
  • Décret du 17/04/1987
    Décret du 17 avril 1987 portant promotion et nomination (JORF du 19 avril 1987, page 4446) (Légion d'honneur : Officier : Dr Philippe Leproux ; Chevalier : M. Jean Juppé et M. Henri Marere)
  • Arrêté n° 507 AC/DIR du 22/04/1987
    Arrêté n° 507 AC/DIR du 22 avril 1987 fixant la date des épreuves du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (filière exploitation)
  • Décision n° 510 PEL.E1 du 22/04/1987
    Décision n° 510 PEL.E1 du 22 avril 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. William Tsing, S.A.S.U. au collège de Bora Bora
  • Arrêté n° 515 J du 24/04/1987
    Arrêté n° 515 J du 24 avril 1987 accordant un congé d'un mois à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Alexandre Cormier en qualité d'intérimaire
  • Délibération n° 87-48 AT du 29/04/1987
    Délibération n° 87-48 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l'hygiène des eaux usées
  • Arrêté n° 1649 MET/AE du 11/05/1987
    Arrêté n° 1649 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
  • Arrêté n° 1728 MET du 13/05/1987
    Arrêté n° 1728 MET du 13 mai 1987 portant délégation de signature à M. Ronald Cheneson, économiste au service de la mer et de l'aquaculture
  • Arrêté n° 1745 VP du 13/05/1987
    Arrêté n° 1745 VP du 13 mai 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture (M. Patrick Le Gayic)
  • Arrêté n° 268 PR du 24/04/1987
    Arrêté n° 268 PR du 24 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel

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