Journal officiel 1987 N°23 du 04/06/1987
- Arrêté du 22/04/1987
Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant nomination d'un délégué général à l'artisanat d'outre-mer (JORF du 6 mai 1987, page 5058) (M. Maillot Hilaire, président de la chambre de métiers de la Réunion) - Avis du 04/06/1987
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 6 mai 1987, page 5040) - Décret du 22/04/1987
Décret du 22 avril 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF des 4 et 5 mai 1987, page 4983) - Décret du 30/04/1987
Décret du 30 avril 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF des 9 et 10 mai 1987, page 5177) - Arrêté n° 542 BAC du 06/05/1987
Arrêté n° 542 BAC du 6 mai 1987 portant adhésion de la commune de Taiarapu-Est au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.) - Arrêté n° 543 BAC du 06/05/1987
Arrêté n° 543 BAC du 6 mai 1987 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1987 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur - Arrêté n° 544 FIP du 06/05/1987
Arrêté n° 544 FIP du 6 mai 1987 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation en faveur de quatre communes de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1987 - Arrêté n° 3 ISLV du 23/05/1987
Arrêté n° 3 ISLV du 23 mai 1987 portant convocation des électeurs et fixation des bureaux de vote de la commune de Taputapuatea en vue de l'élection du conseil municipal - Arrêté n° 595 DRCL du 27/05/1987
Arrêté n° 595 DRCL du 27 mai 1987 relatif au nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Taputapuatea et au nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors des élections des 14 juin 1987 et éventuellement 21 juin 1987 - Arrêté n° 540 IDV du 06/05/1987
Arrêté n° 540 IDV du 6 mai 1987 ordonnant la déconsignation partielle d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terre appréhendée dans le cadre de la procédure d'expropriation de la zone industrielle de Vaiare à Moorea
