Journal officiel 1987 N°24 du 11/06/1987
- Arrêté du 14/05/1987
Arrêté interministériel du 14 mai 1987 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (JORF du 22 mai 1987, page 5598) - Délibération n° 87-61 AT du 15/05/1987
Délibération n° 87-61 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1984 - Délibération n° 87-66 AT du 15/05/1987
Délibération n° 87-66 AT du 15 mai 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire - Arrêté n° 356 PR du 03/06/1987
Arrêté n° 356 PR du 3 juin 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines - Arrêté n° 673 CM du 01/06/1987
Arrêté n° 673 CM du 1er juin 1987 fixant les prix de vente des limonades et eaux gazeuses aromatisées importées dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 684 CM du 01/06/1987
Arrêté n° 684 CM du 1er juin 1987 fixant l'horaire hebdomadaire des écoles et GAPP de Moorea - Arrêté n° 685 CM du 01/06/1987
Arrêté n° 685 CM du 1er juin 1987 homologuant les tarifs d'usage de la société "Entrepôts et magasins généraux de Tahiti" (E.M.G.T.) - Arrêté n° 2114 MET/AE du 01/06/1987
Arrêté n° 2114 MET/AE du 1er juin 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs - Arrêté n° 2115 MET/AE du 01/06/1987
Arrêté n° 2115 MET/AE du 1er juin 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs - Arrêté n° 2132 MET/AE du 02/06/1987
Arrêté n° 2132 MET/AE du 2 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Page : 1  2   3   4   5   6