Journal officiel 1987 N°3 du 15/01/1987
- Arrêté n° 1573 BCO du 15/12/1986
Arrêté n° 1573 BCO du 15 décembre 1986 modifiant l'arrêté n° 1073 BCO du 29 août 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 1581 CAB/MIL du 16/12/1986
Arrêté n° 1581 CAB/MIL du 16 décembre 1986 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/02 - Arrêté du 28/11/1986
Arrêté ministériel du 28 novembre 1986 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs,d'exposition et de toute publicité (J.O.R.F. du 12 décembre 1986, page 14911) - Décret du 02/12/1986
Décret du 2 décembre 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 6 décembre 1986, page 14694) - Arrêté n° 1643 DRCL du 23/12/1986
Arrêté n° 1643 DRCL du 23 décembre 1986 portant interdiction de séjour (M. Vivi Akutino Pakaha) - Délibération n° 86-110 AT du 19/12/1986
Délibération n° 86-110 AT du 19 décembre 1986 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière - Arrêté n° 1 CM du 06/01/1987
Arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1987 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie aérienne "People Express" - Arrêté n° 1 PR du 05/01/1987
Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de la mer - Arrêté n° 1592 CM du 24/12/1986
Arrêté n° 1592 CM du 24 décembre 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 1640 CM du 31/12/1986
Arrêté n° 1640 CM du 31 décembre 1986 portant nomination du directeur de la santé publique par intérim (Dr. Joël Le Bras)
