Journal officiel 1987 N°38 du 17/09/1987
- Arrêté du 24/06/1987
Arrêté interministériel du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté du 6 juin 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 927 DRCL du 31 août 1987) - Arrêté du 10/07/1987
Arrêté interministériel du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger et l'arrêté du 21 mai 1987 relatif aux opérations de change manuel (Arrêté de promulgation n° 928 DRCL du 31 août 1987) - Arrêté du 24/08/1987
Arrêté ministériel du 24 août 1987 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 2 septembre 1987, page 10089) - Arrêté du 27/08/1987
Arrêté ministériel du 27 août 1987 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (JORF du 30 août 1987, page 9980) - Décret du 25/08/1987
Décret du 25 août 1987 portant nomination (tribunaux administratifs) (JORF du 1er septembre 1987, page 10062) (M. Bernard Leplat) - Circulaire état du 10/07/1987
Circulaire ministérielle du 10 juillet 1987 prise en application de l'arrêté du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 11 juillet 1987, page 7789) - Arrêté du 27/08/1987
Arrêté ministériel du 27 août 1987 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2è grade réservé aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat (JORF du 30 août 1987, page 9981) - Avis du 17/09/1987
Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 2 septembre 1987, page 10138) - Arrêté n° 516 PR du 08/09/1987
Arrêté n° 516 PR du 8 septembre 1987 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la délibération n° 18-86 CHT du 17 juillet 1986 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial - Arrêté n° 517 PR du 09/09/1987
Arrêté n° 517 PR du 9 septembre 1987 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et des industries agro-alimentaires
