Journal officiel 1987 N°4 du 22/01/1987
- Convention État/Pays 85-013 du 22/01/1987
Rectificatif à l'annexe de la convention n° 85-013 du 31 décembre 1985 - Arrêté du 09/12/1986
Arrêté interministériel du 9 décembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire (J.O.R.F. du 20 décembre 1986, page 15279) - Arrêté du 11/12/1986
Arrêté ministériel du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15147) - Arrêté du 08/12/1986
Arrêté ministériel du 8 décembre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangères sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 19 décembre 1986, page 15214) - Décret du 15/12/1986
Décret du 15 décembre 1986 portant nomination de magistrats (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15166) (M. Hilaire Gire, Mme Gabrielle Bichot, M. Max Gatti, M. Luc Billon) - Arrêté du 10/12/1986
Arrêté interministériel du 10 décembre 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15162) - Arrêté du 16/12/1986
Arrêté interministériel du 16 décembre 1986 autorisant au titre de la session de 1987 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 17 décembre 1986, page 15117) - Arrêté du 09/12/1986
Arrêté ministériel du 9 décembre 1986 autorisant la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes à acquérir la société Tahiti-Tabacs (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15154) - Arrêté n° 10 BPR du 07/01/1987
Arrêté n° 10 BPR du 7 janvier 1987 relatif à l'ouverture du service radiotéléphonique avec les navires reliés au Service mobile maritime par satellite et à la tarification de ce service - Arrêté n° 13 BAC du 08/01/1987
Arrêté n° 13 BAC du 8 janvier 1987 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire, maire délégué et adjoint
