Journal officiel 1987 N°40 du 01/10/1987
- Loi n° 83-1129 du 23/12/1983
Loi n° 83-1129 du 23 décembre 1983 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le transfèrement des condamnés détenus (Arrêté de promulgation n° 1044 DRCL du 21 septembre 1987) - Décret n° 85-174 du 04/02/1985
Décret n° 85-174 du 4 février 1985 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le transfèrement des condamnés détenus, signés à Washington le 25 janvier 1983 (Arrêté de promulgation n° 1044 DRCL du 21 septembre 1987) - Délibération n° 87-99 AT du 14/09/1987
Délibération n° 87-99 AT du 14 septembre 1987 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987 - Délibération n° 87-100 AT du 14/09/1987
Délibération n° 87-100 AT du 14 septembre 1987 portant création de services dénommés "cabinets" auprès du président de l'assemblée territoriale, du président de la commission permanente et des présidents des commissions intérieures ordinaires de l'assemblée territoriale - Arrêté n° 998 CM du 24/09/1987
Arrêté n° 998 CM du 24 septembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Transpolynésie - Arrêté n° 3734 MET/AE du 22/09/1987
Arrêté n° 3734 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac) - Arrêté n° 999 CM du 24/09/1987
Arrêté n° 999 CM du 24 septembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Kina Eia Nui pour son projet de création d'une flottille de trois superbonitiers - Arrêté n° 3735 MET/AE du 22/09/1987
Arrêté n° 3735 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin) - Arrêté n° 3736 MET/AE du 22/09/1987
Arrêté n° 3736 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa) - Arrêté n° 3737 MET/AE du 22/09/1987
Arrêté n° 3737 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
