Journal officiel 1987 N°42 du 15/10/1987
- Arrêté du 24/09/1987
Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 complétant l'arrêté du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) - Arrêté du 11/09/1987
Arrêté ministériel du 11 septembre 1987 portant nomination (tribunaux pour enfants) (J.O.R.F. du 22 septembre 1987, page 11035) (Mme Wikking Kaete épouse Bessou) - Arrêté du 17/09/1987
Arrêté ministériel du 17 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 20 septembre 1987, page 10947) - Arrêté du 21/09/1987
Arrêté ministériel du 21 septembre 1987 fixant la date des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (J.O.R.F. du 25 septembre 1987, page 11194) - Arrêté n° 1078 CAB/MIL du 28/09/1987
Arrêté n° 1078 CAB/MIL du 29 septembre 1987 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national - Arrêté n° 1081 BF du 29/09/1987
Arrêté n° 1081 BF du 29 septembre 1987 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement - Arrêté du 24/09/1987
Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 complétant l'arrêté du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture d'un premier et d'un second concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) - Délibération n° 87-101 AT du 02/10/1987
Délibération n° 87-101 AT du 2 octobre 1987 portant création d'une allocation exceptionnelle et fixant les conditions de prise en charge de cette allocation par le budget du territoire - Délibération n° 87-102 AT du 02/10/1987
Délibération n° 87-102 AT du 2 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente - Arrêté n° 1040 CM du 05/10/1987
Arrêté n° 1040 CM du 5 octobre 1987 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de gestion avec le Fonds d'entraide aux îles pour la mise en oeuvre des dispositions de la délibération portant création d'une allocation exceptionnelle
