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Journal officiel 1987 N°45 du 05/11/1987

  • Arrêté n° 1160 CAB/MIL du 09/10/1987
    Arrêté n° 1160 CAB/MIL du 9 octobre 1987 relatif au recensement de la classe 1991 en Polynésie française
  • Arrêté du 13/10/1987
    Arrêté ministériel du 13 octobre 1987 fixant la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (session de 1988) (J.O.R.F. du 16 octobre 1987, page 12030)
  • Arrêté n° 1167 CAB/MIL du 12/10/1987
    Arrêté n° 1167 CAB/MIL du 12 octobre 1987 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/12
  • Arrêté n° 1185 CAB/DPC du 19/10/1987
    Arrêté n° 1185 CAB/DPC du 19 octobre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 octobre 1987 à la mission mormone de Fariipiti à Papeete
  • Arrêté n° 1186 CAB/DPC du 19/10/1987
    Arrêté n° 1186 CAB/DPC du 19 octobre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 octobre 1987 à la mission mormone à Uturoa (Raiatea)
  • Arrêté n° 1187 PEL.E2 du 19/10/1987
    Arrêté n° 1187 PEL.E2 du 19 octobre 1987 organisant un examen sur dossier et constituant un jury d'examen pour le recrutement d'un architecte contractuel à la direction de l'assistance technique
  • Délibération n° 87-103 AT du 22/10/1987
    Délibération n° 87-103 AT du 22 octobre 1987 portant modification de l'article 8 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
  • Délibération n° 87-104 AT du 22/10/1987
    Délibération n° 87-104 AT du 22 octobre 1987 portant modification de l'article 131 de l'arrêté n° 583 s du 9 avril 1954 réglementant l'hygiène et la salubrité publiques dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Délibération n° 87-105 AT du 22/10/1987
    Délibération n° 87-105 AT du 22 octobre 1987 portant rectification de la délibération n° 85-1153 AT du 19 décembre 1985 modifiant le budget du territoire, exercice 1985
  • Délibération n° 87-106 AT du 22/10/1987
    Délibération n° 87-106 AT du 22 octobre 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt de 32 millions FCFP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire, en vue de financer partiellement les travaux d'aménagement d'un havre à baleinières à Niau (Fakarava)

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