Journal officiel 1987 N°46 du 12/11/1987
- Loi n° 87-498 du 06/07/1987
Loi n° 87-498 du 6 juillet 1987 modifiant le deuxième alinéa de l'article 815-5 du code civil relatif à la vente d'un bien grevé d'usufruit (JORF du 7 juillet 1987, page 7391) - Arrêté du 04/09/1987
Arrêté interministériel du 4 septembre 1987 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 1262 DRCL du 30 octobre 1987) - Arrêté n° 1217 SG du 25/10/1987
Arrêté n° 1217 SG du 25 octobre 1987 portant création de la commission consultative d'évaluation des dommages intervenus dans la commune de Papeete - Arrêté n° 1182 SATP du 19/10/1987
Arrêté n° 1182 SATP du 19 octobre 1987 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1988 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale - Arrêté n° 1241 CAB du 28/10/1987
Arrêté n° 1241 CAB du 28 octobre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence - Arrêté n° 1267 CAB du 30/10/1987
Arrêté n° 1267 CAB du 30 octobre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence - Arrêté n° 1183 SATP du 19/10/1987
Arrêté n° 1183 SATP du 19 octobre 1987 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1988 des sous-brigadiers et gardiens de la paix de la police nationale - Arrêté n° 4508 MEA du 03/11/1987
Arrêté n° 4508 MEA du 3 novembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 514 MEA du 4 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement en extension de la partie dénommée "lotissement Te Maru Ata" à Punaauia - P.K. 16,700 - par M. Michel Guillemet - Arrêté n° 973 CM du 15/09/1987
Errata à l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 973 CM du 15 septembre 1987 relatif aux marges commerciales applicables aux produits de première nécessité (publiée au JOPF n° 39 du 24 septembre 1987, pages 1463 et 1464) - Arrêté n° 605 PR du 30/10/1987
Arrêté n° 605 PR du 30 octobre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Vaiari Nui no Papeari
