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Journal officiel 1987 N°47 du 19/11/1987

  • Arrêté n° 1230 BCO du 27/10/1987
    Arrêté n° 1230 BCO du 27 octobre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Décret du 21/10/1987
    Décret du 21 octobre 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 octobre 1987, page 12442)
  • Arrêté n° 1257 BCO du 29/10/1987
    Arrêté n° 1257 BCO du 29 octobre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier (M. Claude Louis)
  • Arrêté n° 1258 BCO du 29/10/1987
    Arrêté n° 1258 BCO du 29 octobre 1987 modifiant l'arrêté n° 617-10 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 1265 BF du 30/10/1987
    Arrêté n° 1265 BF du 30 octobre 1987 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
  • Arrêté n° 1270 CAB du 30/10/1987
    Arrêté n° 1270 CAB du 30 octobre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence
  • Arrêté n° 1271 CAB du 02/11/1987
    Arrêté n° 1271 CAB du 2 novembre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence
  • Arrêté n° 1280 SG du 03/11/1987
    Arrêté n° 1280 SG du 3 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 1217 SG du 25 octobre 1987 portant création de la commission consultative d'évaluation des dommages intervenus dans la commune de Papeete
  • Arrêté n° 1205 DRCL du 22/10/1987
    Arrêté n° 1205 DRCL du 22 octobre 1987 portant interdiction de séjour (M. Teinauri-Hurahutia Patrice)
  • Décision n° 1218 PEL.E3 du 26/10/1987
    Décision n° 1218 PEL.E3 du 26 octobre 1987 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Claude Louis, administrateur civil de 1ère classe, 5è échelon

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