Journal officiel 1987 N°48 du 26/11/1987
- Décret n° 87-782 du 23/09/1987
Décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs (Arrêté de promulgation n° 1308 DRCL du 10 novembre 1987) - Décret n° 87-789 du 28/09/1987
Décret n° 87-789 du 28 septembre 1987 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 1309 DRCL du 10 novembre 1987) - Décision n° 1273 PEL.E2 du 03/11/1987
Décision n° 1273 PEL.E2 du 3 novembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Michèle Cordioli, P.E.G.C. au collège de Taaone - Arrêté n° 1277 CAB/DPC du 03/11/1987
Arrêté n° 1277 CAB/DPC du 3 novembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 octobre 1987 à Fare (Huahine) - îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1279 BCO du 03/11/1987
Arrêté n° 1279 BCO du 3 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 617-2 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1280 SG du 03/11/1987
Arrêté n° 1280 SG du 3 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 1217 SG du 25 octobre 1987 portant création de la commission consultative d'évaluation des dommages intervenus dans la commune de Papeete - Arrêté n° 1286 PEL.E4 du 05/11/1987
Arrêté n° 1286 PEL.E4 du 5 novembre 1987 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1987, des agents de bureau (groupe III et échelle I) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1287 PEL.E4 du 05/11/1987
Arrêté n° 1287 PEL.E4 du 5 novembre 1987 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1987, des agents d'administration principaux et commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1288 J du 05/11/1987
Arrêté n° 1288 J du 5 novembre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Morey Raymond, substitut du procureur de la République près la Cour d'appel de Papeete - Délibération n° 87-117 AT du 12/11/1987
Délibération n° 87-117 AT du 12 novembre 1987 portant réglementation du travail exécuté en dehors des heures légales d'ouverture des bureaux de douane, ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal de ce service
