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Journal officiel 1987 N°49 du 03/12/1987

  • Arrêté du 26/10/1987
    Arrêté ministériel du 26 octobre 1987 fixant les modalités d'organisation des concours d'officier de paix de la police nationale (JORF du 10 novembre 1987, page 13106)
  • Arrêté du 03/11/1987
    Arrêté ministériel du 3 novembre 1987 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de paix de la police nationale (JORF du 10 novembre 1987, page 13106)
  • Arrêté n° 1247 CAB/MIL du 28/10/1987
    Arrêté n° 1247 CAB/MIL du 28 octobre 1987 fixant la composition de la commission de défense économique de la zone de défense de Polynésie française
  • Arrêté n° 1303 PEL.E3 du 09/11/1987
    Arrêté n° 1303 PEL.E3 du 9 novembre 1987 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Avis du 03/12/1987
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 5 novembre 1987, page 12949)
  • Arrêté n° 1323 CAB/DPC du 12/11/1987
    Arrêté n° 1323 CAB/DPC du 12 novembre 1987 portant fermeture administrative d'un magasin (M. Oscar Lachaux à Raiatea)
  • Arrêté n° 1324 CAB/DPC du 12/11/1987
    Arrêté n° 1324 CAB/DPC du 12 novembre 1987 portant fermeture administrative d'un magasin (M. Joseph Tchung à Raiatea)
  • Arrêté n° 1325 CAB/DPC du 12/11/1987
    Arrêté n° 1325 CAB/DPC du 12 novembre 1987 portant fermeture administrative d'un magasin (Te Orama à Raiatea)
  • Arrêté n° 1326 CAB/DPC du 12/11/1987
    Arrêté n° 1326 CAB/DPC du 12 novembre 1987 portant fermeture administrative d'un magasin (Ah Foo à Raiatea)
  • Décision n° 1328 DRCL du 13/11/1987
    Décision n° 1328 DRCL du 13 novembre 1987 portant création de la sous-commission consultative d'indemnisation des dommages corporels

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