Journal officiel 1987 N°5 du 29/01/1987
- Loi n° 86-1197 du 24/11/1986
Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (Arrêté de promulgation n° 44 DRCL du 12 janvier 1987) - Décret n° 86-1211 du 27/11/1986
Décret n° 86-1211 du 27 novembre 1986 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 74 DRCL du 20 janvier 1987) - Arrêté du 27/11/1986
Arrêté ministériel du 27 novembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 28 novembre 1986, page 14302) - Circulaire état du 27/11/1986
Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative au paiement des importations (JORF du 28 novembre 1986, page 14303) - Circulaire état du 27/11/1986
Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative aux investissements étrangers (JORF du 28 novembre 1986, page 14302) - Circulaire état du 27/11/1986
Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 abrogeant les dispositions des circulaires des 5 mai 1972 et 9 août 1973 relatives à la domiciliation des importations et exportations de marchandises (JORF du 28 novembre 1986, page 14304) - Circulaire état du 27/11/1986
Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 28 novembre 1986, page 14304) - Circulaire état du 27/11/1986
Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 25 mars 1977 relative aux opérations des sociétés de négoce international (JORF du 28 novembre 1986, page 14304) - Circulaire état du 27/11/1986
Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 28 novembre 1986, page 14305) - Circulaire état du 27/11/1986
Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)
