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Journal officiel 1987 N°51 du 17/12/1987

  • Décret n° 87-825 du 05/10/1987
    Décret n° 87-825 du 5 octobre 1987 modifiant le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 modifié portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (Arrêté de promulgation n° 1378 bis DRCL du 27 novembre 1987)
  • Arrêté n° 1175 CM du 09/12/1987
    Arrêté n° 1175 CM du 9 décembre 1987 portant mise à disposition du chef du service du fichier généalogique des personnels affectés à la conservation des archives de la Haute cour tahitienne
  • Arrêté n° 1178 CM du 09/12/1987
    Arrêté n° 1178 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du chef du service de l'équipement (M. Gaston Tong Sang)
  • Arrêté n° 1193 CM du 09/12/1987
    Arrêté n° 1193 CM du 9 décembre 1987 relatif à la situation des fonctionnaires d'Etat détachés auprès du territoire et affectés dans les services dénommés "Cabinets"
  • Arrêté n° 703 PR du 07/12/1987
    Arrêté n° 703 PR du 7 décembre 1987 relatif à la nomination du directeur adjoint de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications » (M. Geffry Salmon)
  • Arrêté n° 753 PR du 09/12/1987
    Arrêté n° 753 PR du 9 décembre 1987 désignant M. Yves Abguillerm, chef du service des contributions directes, représentant du Président du gouvernement de la Polynésie française pour soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la Compagnie maritime wallisienne
  • Arrêté du 24/11/1987
    Arrêté interministériel du 24 novembre 1987 autorisation en 1987 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux correcteurs adjoints stagiaires du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 2 décembre 1987, page 14024)
  • Arrêté n° 1199 CM du 09/12/1987
    Arrêté n° 1199 CM du 9 décembre 1987 portant modification de la décision 343 du 20 février 1984 relative à la composition du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
  • Arrêté n° 1173 CM du 08/12/1987
    Arrêté n° 1173 CM du 8 décembre 1987 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 6-87 et n° 7-87 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés : - portant modification n° 2 du budget de l'ETAG pour l'exercice 1987 ; concernant le rapport de la rentrée 1987
  • Arrêté n° 1176 CM du 08/12/1987
    Arrêté n° 1176 CM du 8 décembre 1987 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 9-87 et n° 20-87 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle : attribuant une subvention au Comité Taurua no Bora Bora et portant acceptation d'un don

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