Journal officiel 1987 N°53 du 31/12/1987
- Loi n° 87-890 du 04/11/1987
Loi n° 87-890 du 4 novembre 1987 relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs et à l'organisation de l'Institut national de la propriété industrielle (Arrêté de promulgation n° 1541 DRCL du 21 décembre 1987) - Loi n° 51-444 du 19/04/1951
Loi n° 51-444 du 19 avril 1951 créant un Institut national de la propriété industrielle (JORF du 20 avril 1951, page 3964) - Arrêté n° 1510 DRCL du 16/12/1987
Arrêté n° 1510 DRCL du 16 décembre 1987 constatant l'option de M. Jacques H. dit Jacqui Drollet, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire - Arrêté du 26/11/1987
Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs (JORF du 4 décembre 1987, page 14131) - Arrêté du 26/11/1987
Arrêtés ministériels du 26 novembre 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 4 décembre 1987, page 14131) - Avis du 31/12/1987
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 4 décembre 1987, page 14163) - Arrêté n° 1513 DRCL du 17/12/1987
Arrêté n° 1513 DRCL du 17 décembre 1987 constatant l'option de M. Enrique Braun-Ortega, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire - Arrêté n° 1515 DRCL du 17/12/1987
Arrêté n° 1515 DRCL du 17 décembre 1987 constatant l'option de M. Napoléon Spitz, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire - Arrêté n° 1281 CM du 21/12/1987
Arrêté n° 1281 CM du 21 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 526 CM du 12 mai 1986 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) - Arrêté n° 1282 CM du 21/12/1987
Arrêté n° 1282 CM du 21 décembre 1987 abrogeant l'arrêté n° 1205 CM du 9 décembre 1987 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention Etat-territoire relative à la coordination entre l'action des services de l'Etat et ceux du territoire
