Journal officiel 1987 N°6 du 05/02/1987
- Arrêté du 24/09/1986
Arrêté interministériel du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments avion et aux minimums opérationnels (Arrêté de promulgation n° 83 DRCL du 21 janvier 1987) - Arrêté n° 29 BCO du 09/01/1987
Arrêté n° 29 BCO du 9 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 617-16 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté du 18/12/1986
Arrêté ministériel du 18 décembre 1986 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs,d'exposition et de toute publicité - Arrêté du 22/12/1986
Arrêté ministériel du 22 décembre 1986 portant interdiction de vente et de distribution d'une revue (revue El Badil) - Arrêté du 05/01/1987
Arrêté ministériel du 5 janvier 1987 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de police de la police nationale (JORF du 9 janvier 1987, page 327) - Arrêté n° 234 VP du 28/01/1987
Arrêté n° 234 VP du 28 janvier 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances - Arrêté n° 30 J du 09/01/1987
Arrêté n° 30 J du 9 janvier 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Luc Billon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete - Arrêté n° 31 J du 09/01/1987
Arrêté n° 31 J du 9 janvier 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Hilaire Gire, juge au tribunal de première instance de Papeete - Arrêté n° 32 J du 09/01/1987
Arrêté n° 32 J du 9 janvier 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Max Gatti, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete - Arrêté n° 67 CM du 23/01/1987
Arrêté n° 67 CM du 23 janvier 1987 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés dans le cadre de l'appel d'offres du 7 octobre 1986
