Journal officiel 1987 N°7 du 12/02/1987
- Arrêté du 24/12/1986
Arrêté ministériel du 24 décembre 1986 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité des concours de recrutement de professeurs agrégés et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés ouvertes au titre de l'année 1987 - Arrêté n° 1091 DRCL du 01/09/1986
Arrêté n° 1091 DRCL du 1er septembre 1986 relatif aux bureaux de vote du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 63 DRCL du 16/01/1987
Arrêté n° 63 DRCL du 16 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1091 DRCL du 1er septembre 1986 relatif aux bureaux de vote du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 87-7 AT du 29/01/1987
Délibération n° 87-7 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Délibération n° 87-8 AT du 29/01/1987
Délibération n° 87-8 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés - Délibération n° 87-10 AT du 29/01/1987
Délibération n° 87-10 AT du 29 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956,portant institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie - Délibération n° 87-9 AT du 29/01/1987
Délibération n° 87-9 AT du 29 janvier 1987 relative à la gratuité de rémunération des salariés en cas de maladie - Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
Délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française - Délibération n° 87-12 AT du 29/01/1987
Délibération n° 87-12 AT du 29 janvier 1987 portant modification des arrêtés n° 1335 et n° 1336 IT du 28 septembre 1956,portant respectivement institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie et organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des [...] - Délibération n° 87-13 AT du 29/01/1987
Délibération n° 87-13 AT du 29 janvier 1987 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier cycle du second degré
