Journal officiel 1987 N°8 NS du 23/12/1987
- Arrêté n° 1223 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1223 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du directeur adjoint du service de santé publique (M. Joël Lebras) - Arrêté n° 1230 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1230 CM du 9 décembre 1987 pris en application de la délibération n° 87-100 AT du 14 septembre 1987 et étendant aux membres des cabinets du président de l'assemblée territoriale et des présidents des commissions réglementaires de l'assemblée territoriale les dispositions de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 - Arrêté n° 1242 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1242 CM du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 relatif à l'indemnité mensuelle de sujétion allouées aux chefs des services territoriaux - Arrêté n° 1243 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1243 CM du 9 décembre 1987 portant modification de l'indice fonctionnel du secrétaire général du gouvernement - Arrêté n° 1244 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1244 CM du 9 décembre 1987 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Nagoya-Papeete à la compagnie aérienne All Nippon Airways du 6 mars 1988 au 17 mars 1988 - Arrêté n° 1275 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1275 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-87 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques - Arrêté n° 1276 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1276 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-87 CA/CPSH du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines - Arrêté n° 1231 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1231 CM du 9 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A. Air Tahiti pour ses 3 ATR 42 - Arrêté n° 1255 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1255 CM du 9 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A.R.L. Tahiti Poroi transportation pour la création et l'exploitation d'une entreprise du transport touristique - Arrêté n° 1277 CM du 09/12/1987
Arrêté n° 1277 CM du 9 décembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole
