Journal officiel 1987 N°9 du 26/02/1987
- Loi n° 86-1271 du 15/12/1986
Loi n° 86-1271 du 15 décembre modifiant la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 170 DRCL du 5 février 1987) - Loi n° 86-1272 du 15/12/1986
Loi n° 86-1272 du 15 décembre modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, modifiée par la loi n° 84-1151 du 21 décembre 1984 (Arrêté de promulgation n° 171 DRCL du 5 février 1987) - Loi n° 86-1292 du 23/12/1986
Loi n° 86-1292 du 23 décembre modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, modifiée par la loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979 (Arrêté de promulgation n° 177 DRCL du 9 février 1987) - Arrêté du 10/07/1986
Arrêté interministériel du 10 juillet 1986 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 176 DRCL du 9 février 1987) - Arrêté du 15/01/1987
Arrêté ministériel du 15 janvier 1987 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (session de 1987) (JORF du 30 janvier 1987, page 1095) - Arrêté n° 114 BAC du 29/01/1987
Arrêté n° 114 BAC du 29 janvier 1987 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1987 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier, février et mars 1987) - Arrêté du 23/01/1987
Arrêté ministériel du 23 janvier 1987 portant ouverture en 1987 de concours d'entrée à l'Ecole nationale de magistrature (JORF du 30 janvier 1987, page 1089) - Arrêté n° 117 PEL.E4 du 30/01/1987
Arrêté n° 117 PEL.E4 du 30 janvier 1987 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et secrétaires administratifs, des commis des services extérieurs et des agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 184 VR du 10/02/1987
Arrêté n° 184 VR du 10 février 1987 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner) - Arrêté n° 104 PR du 12/02/1987
Arrêté n° 104 PR du 12 février 1987 portant délégation de signature (M. Jean Pérès)
