Journal officiel 1988 N°11 NS du 10/10/1988
- Arrêté n° 1455 DRCL du 27/09/1988
Arrêté n° 1455 DRCL du 27 septembre 1988 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 1456 DRCL du 27/09/1988
Arrêté n° 1456 DRCL du 27 septembre 1988 fixant les conditions du scrutin relatif à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 1051 CM du 27/09/1988
Arrêté n° 1051 CM du 27 septembre 1988 arrêtant définitivement les listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie
