Journal officiel 1988 N°12 NS du 15/12/1988
- Délibération n° 88-196 AT du 09/12/1988
Délibération n° 88-196 AT du 9 décembre 1988 portant création de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales - Délibération n° 88-196 AT du 09/12/1988
Délibération n° 88-196 AT du 9 décembre 1988 portant création de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
