Journal officiel 1988 N°4 NS du 17/05/1988
- Décret du 14/05/1988
Décret du 14 mai 1988 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales dans les départements, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Décret du 14/05/1988
Décret du 14 mai 1988 portant dissolution de l'assemblée nationale
