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Journal officiel 1988 N°41 du 13/10/1988

  • Décret n° 88-896 du 24/08/1988
    Décret n° 88-896 du 24 août 1997 modifiant le décret n° 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral. (Arrêté de promulgation n° 1391 DRCL du 15 septembre 1988)
  • Arrêté n° 1319 PEL.E4 du 30/08/1988
    Arrêté n° 1319 PEL.E4 du 30 août 1988 fixant la date des élections des commissions administratives paritaires des chefs de section et contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 3059 du 22/06/1988
    Arrêté ministériel n° 3059 du 22 juin 1988 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1461 DRCL du 27 septembre 1988)
  • Arrêté n° 1419 D du 19/09/1988
    Arrêté n° 1419 D du 19 septembre 1988 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1420 D du 19/09/1988
    Arrêté n° 1420 D du 19 septembre 1988 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1421 D du 19/09/1988
    Arrêté n° 1421 D du 19 septembre 1988 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'un préposé stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 1266 PEL.E3 du 18/08/1988
    Décision n° 1266 PEL.E3 du 18 août 1988 portant affectation et prise de fonctions de M. Bernard Lecomte, administrateur en chef de 2è classe des affaires maritimes
  • Arrêté n° 1467 AC.DIR.NA3 du 29/09/1988
    Arrêté n° 1467 AC.DIR.NA3 du 29 septembre 1988 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles
  • Arrêté n° 1291 AM du 23/08/1988
    Arrêté n° 1291 AM du 23 août 1988 nommant les assistants techniques de l'administrateur des affaires maritimes, chargé de l'enquête sur le naufrage du navire "Maire II" survenu le 24 juillet 1988 dans la zone aéroportuaire de la base interarmées de Hao
  • Arrêté n° 1315 CAB/DPC du 29/08/1988
    Arrêté n° 1315 CAB/DPC du 29 août 1988 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation du 20 août 1988 au Centre de secours de Pirae

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