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Journal officiel 1988 N°43 du 27/10/1988

  • Arrêté n° 1299 du 25/08/1988
    Arrêté conjoint Etat-territoire n° 1299 du 25 août 1988 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1988
  • Délibération n° 88-125 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-125 AT du 13 octobre 1988 accordant l'aval du territoire à l'institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (I.T.R.M.L.M.)
  • Délibération n° 88-126 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-126 AT du 13 octobre 1988 accordant l'aval du territoire au Centre hospitalier territorial de Mamao pour un emprunt de 70 millions de FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique
  • Délibération n° 88-127 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-127 AT du 13 octobre 1988 créant un corps des auxiliaires de santé publique
  • Délibération n° 88-128 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-128 AT du 13 octobre 1988 créant la commission technique de santé mentale
  • Délibération n° 88-129 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-129 AT du 13 octobre 1988 abrogeant les délibérations n° 88-33 AT du 7 avril 1988, n° 88-34 AT du 7 avril 1988 et modifiant la délibération n° 88-95 AT du 27 juin 1988
  • Délibération n° 88-130 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-130 AT du 13 octobre 1988 portant création du haut comité territorial de la recherche
  • Délibération n° 88-131 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-131 AT du 13 octobre 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Makemo, île de Takume (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
  • Délibération n° 88-132 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-132 AT du 13 octobre 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome à Faaite (archipel des Tuamotu) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de cet aérodrome
  • Délibération n° 88-133 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-133 AT du 13 octobre 1988 modifiant la délibération n° 87-110 AT du 22 octobre 1987 portant cession de 3 250 actions de la société Air Moorea à la société Air Tahiti

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