Journal officiel 1988 N°47 du 24/11/1988
- Arrêté n° 1468 BCO du 29/09/1988
Arrêté n° 1468 BCO du 29 septembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Alain Waquet) - Arrêté n° 1484 BAC du 05/10/1988
Arrêté n° 1484 BAC du 5 octobre 1988 annulant la délibération n° 18-88 du 18 août 1988 du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) - Arrêté n° 1532 BAC du 14/10/1988
Arrêté n° 1532 BAC du 14 octobre 1988 relatif au financement des opérations du recensement de la population de la Polynésie française - Arrêté n° 1536 BCO du 17/10/1988
Arrêté n° 1536 BCO du 17 octobre 1988 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Raymond Vergne) - Arrêté n° 1555 BCO du 24/10/1988
Arrêté n° 1555 BCO du 24 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française - Arrêté n° 1568 BF du 26/10/1988
Arrêté n° 1568 BF du 26 octobre 1988 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement - Arrêté n° 1585 DRCL du 27/10/1988
Arrêté n° 1585 DRCL du 27 octobre 1988 portant création de la commission de recensement général des votes pour le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1586 DRCL du 27/10/1988
Arrêté n° 1586 DRCL du 27 octobre 1988 modifiant les horaires d'ouverture t de clôture du scrutin pour le référendum du 6 novembre 1988 - Arrêté n° 1587 BCO du 28/10/1988
Arrêté n° 1587 BCO du 28 octobre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jean-Pierre Tressard) - Décision n° 1700 DRCL du 17/11/1988
Décision n° 1700 DRCL du 17 novembre 1988 abrogeant la décision n° 12-2 DRCL du 6 janvier 1988 proclamant élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent, M. Roger Doom
