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Journal officiel 1988 N°48 du 01/12/1988

  • Arrêté n° 1636 DRCL du 10/11/1988
    Arrêté n° 1636 DRCL du 10 novembre 1989 fixant la liste des candidatures à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
  • Arrêté n° 1654 BCO du 14/11/1988
    Arrêté n° 1654 BCO du 14 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1655 BCO du 14/11/1988
    Arrêté n° 1655 BCO du 14 novembre 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent (M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage)
  • Décision n° 1613 SATP du 03/11/1988
    Décision n° 1613 SATP du 3 novembre 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. Paul Thébault, inspecteur principal de 5è échelon
  • Arrêté n° 1627 BAC du 07/11/1988
    Arrêté n° 1627 BAC du 7 novembre 1989 portant création d'un système de gestion informatisé relatif à la délivrance des cartes d'identité et au régime de retraite des élus municipaux de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1644 OAC du 14/11/1988
    Arrêté n° 1644 OAC du 14 novembre 1989 portant désignation du Dr Le Lann Jacques comme médecin contrôleur des soins gratuits (article L. 115)
  • Arrêté n° 1659 BCO du 14/11/1988
    Arrêté n° 1659 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1986
  • Arrêté n° 1660 BCO du 14/11/1988
    Arrêté n° 1660 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1987
  • Arrêté n° 1661 BCO du 14/11/1988
    Arrêté n° 1661 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1985
  • Décision n° 1687 PEL.E2 du 16/11/1988
    Décision n° 1687 PEL.E2 du 16 novembre 1989 portant affectation de M. Edwin Timiona, adjoint administratif au chef de la subdivision administrative des îles Australes, à Tubuai

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