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Journal officiel 1988 N°5 NS du 27/05/1988

  • Arrêté n° 880 DRCL du 24/05/1988
    Arrêté n° 880 DRCL du 24 mai 1988 instituant la commission de propagande pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  • Arrêté n° 881 DRCL du 24/05/1988
    Arrêté n° 881 DRCL du 24 mai 1988 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 12 juin 1988
  • Arrêté n° 920 DRCL du 01/06/1988
    Arrêté n° 920 DRCL du 1er juin 1988 modifiant les horaires d'ouverture du scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 26 juin 1988
  • Arrêté n° 921 DRCL du 01/06/1988
    Arrêté n° 921 DRCL du 1er juin 1988 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 26 juin 1988 pour les communes de Papeete et Pirae
  • Arrêté n° 888 DRCL du 26/05/1988
    Arrêté n° 888 DRCL du 26 mai 1988 fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 12 juin 1988
  • Arrêté n° 922 DRCL du 01/06/1988
    Arrêté n° 922 DRCL du 1er juin 1988 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 26 juin 1988 pour les communes de Faaa et Punaauia
  • Arrêté n° 923 DRCL du 01/06/1988
    Arrêté n° 923 DRCL du 1er juin 1988 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  • Arrêté n° 889 DRCL du 26/05/1988
    Arrêté n° 889 DRCL du 26 mai 1988 fixant la date limite de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande pour les élections législatives
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