Journal officiel 1988 N°52 du 29/12/1988
- Délibération n° 88-193 AT du 08/12/1988
Annexe à la délibération n° 88-193 AT du 8 décembre 1988 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française - Arrêté n° 1392 CM du 16/12/1988
Arrêté n° 1392 CM du 16 décembre 1988 désignant le représentant du territoire à l'assemblée générale de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.) - Arrêté n° 914 PR du 16/12/1988
Arrêté n° 914 PR du 16 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie - Arrêté n° 918 PR du 19/12/1988
Arrêté n° 918 PR du 19 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances - Arrêté n° 939 PR du 21/12/1988
Arrêté n° 939 PR du 21 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité - Arrêté n° 1394 CM du 19/12/1988
Arrêté n° 1394 CM du 19 décembre 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention pour la fourniture gratuite de plants forestiers - Arrêté n° 1427 CM du 21/12/1988
Arrêté n° 1427 CM du 21 décembre 1988 portant organisation du service territorial de l'aviation civile - Arrêté n° 1404 CM du 19/12/1988
Arrêté n° 1404 CM du 19 décembre 1988 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics - Arrêté n° 1428 CM du 21/12/1988
Arrêté n° 1428 CM du 21 décembre 1988 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi en qualité de chef du service territorial de l'aviation civile par intérim - Arrêté n° 1407 CM du 19/12/1988
Arrêté n° 1407 CM du 19 décembre 1988 fixant les tarifs de prestation de service consentis par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour rétablir la desserte Tahiti-Moorea suite à l'interruption éventuelle du service public concédé correspondant
