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Journal Officiel 1988 N°9 du 03/03/1988

  • Ordonnance n° 65-1 du 29/01/1988
    Ordonnance n° 65-1 du 29 janvier 1988 désignant pour établir les procurations de vote en vue des prochains scrutins électoraux devant se dérouler en 1988 les officiers de police judiciaire et leurs délégués (îles Marquises)
  • Ordonnance n° 66-2 du 29/01/1988
    Ordonnance n° 66-2 du 29 janvier 1988 désignant pour établir les procurations de vote en vue des prochains scrutins électoraux devant se dérouler en 1988 les officiers de police judiciaire et leurs délégués (îles du Vent et l'archipel des Tuamotu-Gambier)
  • Décret n° 88-185 du 24/02/1988
    Décret n° 88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 26 février 1988, page 2690)
  • Ordonnance n° 67-3 du 29/01/1988
    Ordonnance n° 67-3 du 29 janvier 1988 désignant pour établir les procurations de vote en vue des prochains scrutins électoraux devant se dérouler en 1988 les officiers de police judiciaire et leurs délégués (archipel des Australes)
  • Arrêté n° 193 du 10/02/1988
    Arrêté n° 193 du 10 février 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Papara par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 194 du 10/02/1988
    Arrêté n° 194 du 10 février 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Mahaena par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 174 OPT du 08/02/1988
    Arrêté n° 174 OPT du 8 février 1988 modifiant l'arrêté n° 875 OPT du 18 août 1987 portant révision de la situation indiciaire de certains fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - en activité à l'Office des postes et télécommunications - titulaires d'un grade de catégorie C - relevant des groupes de rémunération III et IV
  • Arrêté n° 175 OPT du 08/02/1988
    Arrêté n° 175 OPT du 8 février 1988 portant nomination à l'emploi de contrôleur du service général stagiaire du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Buisson Georges, en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
  • Arrêté n° 231 SATP du 11/02/1988
    Rectificatif à l'arrêté n° 231 SATP du 10 février 1988 à l'arrêté n° 1183 SATP du 19 octobre 1987 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1988 des sous-brigadiers et gardiens de la paix de la police nationale
  • Arrêté n° 176 OPT du 08/02/1988
    Arrêté n° 176 OPT du 8 février 1988 portant nomination à l'emploi de contrôleur du service général stagiaire du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Rota Moerangi, en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française

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