Journal officiel 1989 N°11 NS du 08/12/1989
- Arrêté n° 1309 CM du 29/11/1989
Arrêté n° 1309 CM du 29 novembre 1989 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie - Arrêté n° 1310 CM du 29/11/1989
Arrêté n° 1310 CM du 29 novembre 1989 relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien