Journal officiel 1989 N°12 NS du 18/12/1989
- Délibération n° 89-134 AT du 14/12/1989
Délibération n° 89-134 AT du 14 décembre 1989 portant ratification de l'arrêté n° 949 CM du 21 août 1989 portant réduction du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de certains bois rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires - Délibération n° 89-135 AT du 14/12/1989
Délibération n° 89-135 AT du 14 décembre 1989 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1989 - Délibération n° 89-137 AT du 14/12/1989
Délibération n° 89-137 AT du 14 décembre 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 42 millions de francs français (c/v 763 636 364 FCP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 4, globalisation 1989 - Délibération n° 89-138 AT du 14/12/1989
Délibération n° 89-138 AT du 14 décembre 1989 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1989
