Journal officiel 1989 N°23 du 08/06/1989
- Loi n° 76-519 du 15/06/1976
Loi n° 76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances (Arrêté de promulgation n° 511 DRCL du 30 mai 1989) - Loi n° 88-998 du 21/10/1988
Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988 autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 512 DRCL du 30 mai 1989) - Décret n° 89-214 du 10/04/1989
Décret n° 89-214 du 10 avril 1989 portant publication de l'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977, tel que modifié le 11 septembre 1986 (Arrêté de promulgation n° 512 DRCL du 30 mai 1989) - Décret n° 89-196 du 28/03/1989
Décret n° 89-196 du 28 mars 1989 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Université française du Pacifique Sud (Arrêté de promulgation n° 510 DRCL du 30 mai 1989) - Arrêté n° 464 BCO du 12/05/1989
Arrêté n° 464 BCO du 12 mai 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie - Arrêté n° 469 BCO du 16/05/1989
Arrêté n° 469 BCO du 16 mai 1989 modifiant l'arrêté n° 261 BCO du 15 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'Assistance technique - Arrêté n° 495 CAB du 26/05/1989
Arrêté n° 495 CAB du 26 mai 1989 modifiant l'arrêté n° 201 CAB du 28 février 1989 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1989 - Arrêté n° 505 DRCL du 26/05/1989
Arrêté n° 505 DRCL du 26 mai 1989 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 519 DRCL du 31/05/1989
Arrêté n° 519 DRCL du 31 mai 1989 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 521 DRCL du 31/05/1989
Arrêté n° 521 DRCL du 31 mai 1989 portant création de la commission de propagande en vue de l'élection des représentants au Parlement européen
