Journal officiel 1989 N°27 du 06/07/1989
- Délibération n° 89-78 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-78 AT du 23 juin 1989 portant refonte des textes réglementant l'application par le service des douanes de la taxe de statistique - Délibération n° 89-79 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-79 AT du 23 juin 1989 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée pour l'importation du navire "Tamarii Moorea II B" - Délibération n° 89-80 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-80 AT du 23 juin 1989 portant aménagement de la délibération n° 66-4 du 5 janvier 1966 portant exonération des droits d'entrée et taxes diverses de douane sur les importations financées par le Fonds européen de développement (F.E.D.) - Délibération n° 89-81 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-81 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte financier de 1987 du centre des métiers d'art - Délibération n° 89-82 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-82 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte administratif de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1986 - Délibération n° 89-83 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-83 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1987 - Délibération n° 89-84 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-84 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte administratif du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1987 - Délibération n° 89-85 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-85 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao) pour l'année 1987 - Délibération n° 89-86 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-86 AT du 23 juin 1989 adoptant le compte-rendu financier de l'Office territorial de l'habitat social pour 1987 - Délibération n° 89-87 AT du 23/06/1989
Délibération n° 89-87 AT du 23 juin 1989 portant aménagement du tarif des douanes en matière d'importation de bois
