Journal officiel 1989 N°29 du 20/07/1989
- Loi n° 88-1243 du 30/12/1988
Loi n° 88-1243 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Arrêté de promulgation n° 654 DRCL du 3 juillet 1989) - Décret n° 89-283 du 02/05/1989
Décret n° 89-283 du 5 mai 1989 portant publication de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Arrêté de promulgation n° 654 DRCL du 3 juillet 1989) - Arrêté n° 2056 du 13/04/1989
Arrêté ministériel n° 2056 du 13 avril 1989 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 656 DRCL du 3 juillet 1989) - Décret n° 89-296 du 10/05/1989
Décret n° 89-296 du 10 mai 1989 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1989 (Arrêté de promulgation n° 655 DRCL du 3 juillet 1989) - Arrêté n° 2188 du 19/04/1989
Arrêté ministériel n° 2188 du 19 avril 1989 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 656 DRCL du 3 juillet 1989) - Arrêté du 21/04/1989
Arrêté interministériel du 21 avril 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 657 DRCL du 3 juillet 1989) - Arrêté n° 633 DRCL du 28/06/1989
Arrêté n° 633 DRCL du 28 juin 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Temanuanua Philippe) - Arrêté n° 9 ISLV du 28/06/1989
Arrêté n° 9 ISLV du 28 juin 1989 portant convocation des électeurs de la commune associée de Iripau (commune de Tahaa) en vue de pourvoir à l'élection de six conseillers municipaux - Arrêté n° 638 BCO du 28/06/1989
Arrêté n° 638 BCO du 28 juin 1989 portant délégation de signature au chef du service des douanes et droits indirects (M. André Etienne) - Arrêté n° 3987 MAF du 11/07/1989
Arrêté n° 3987 MAF du 11 juillet 1989 remplaçant et abrogeant l'arrêté n° 1613 MAF du 10 avril 1989 portant délégation de signature à Mme Bambridge-Cormier, directeur de cabinet du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
