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Journal officiel 1989 N°3 du 19/01/1989

  • Décret du 14/10/1988
    Décret du 14 octobre 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Ouest de l'aéroport de Tahiti-Faaa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 12 DRCL du 10 janvier 1989)
  • Arrêté n° 1944 BCO du 19/12/1988
    Arrêté n° 1944 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1193 BCO du 1er août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances
  • Arrêté n° 1945 BCO du 19/12/1988
    Arrêté n° 1945 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1309 BCO du 29 août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique
  • Arrêté n° 1946 BCO du 19/12/1988
    Arrêté n° 1946 BCO du 19 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-16 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
  • Arrêté n° 1962 CAB/MIL du 26/12/1988
    Arrêté n° 1962 CAB/MIL du 26 décembre 1988 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
  • Arrêté n° 1970 CAB/DPC du 28/12/1988
    Arrêté n° 1970 CAB/DPC du 28 décembre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 3 décembre 1988 au lycée technique du Taaone
  • Arrêté n° 1977 BAC du 28/12/1988
    Arrêté n° 1977 BAC du 28 décembre 1988 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale pour l'exercice 1988 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
  • Arrêté n° 4 PR du 06/01/1989
    Arrêté n° 4 PR du 6 janvier 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association W. Smith
  • Arrêté n° 5 PR du 06/01/1989
    Arrêté n° 5 PR du 6 janvier 1989 accordant le versement du solde d'une subvention à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS)
  • Arrêté n° 6 PR du 06/01/1989
    Arrêté n° 6 PR du 6 janvier 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV

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