Journal officiel 1989 N°3 NS du 28/04/1989
- Arrêté n° 531 CM du 27/04/1989
Arrêté n° 531 CM du 27 avril 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 532 CM du 27/04/1989
Arrêté n° 532 CM du 27 avril 1989 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 533 CM du 27/04/1989
Arrêté n° 533 CM du 27 avril 1989 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 534 CM du 27/04/1989
Arrêté n° 534 CM du 27 avril 1989 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 535 CM du 27/04/1989
Arrêté n° 535 CM du 27 avril 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire - Arrêté n° 536 CM du 27/04/1989
Arrêté n° 536 CM du 27 avril 1989 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
