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Journal officiel 1989 N°30 du 27/07/1989

  • Arrêté n° 636 BAC du 28/06/1989
    Arrêté n° 636 BAC du 28 juin 1989 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire, maire délégué et adjoint au maire des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 639 SATP du 28/06/1989
    Additif n° 639 SATP du 28 juin 1989 à l'arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 659 BCO du 03/07/1989
    Arrêté n° 659 BCO du 3 juillet 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-12 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières
  • Arrêté n° 661 AC/DIR/DT du 03/07/1989
    Arrêté n° 661 AC/DIR/DT du 3 juillet 1989 modifiant l'arrêté n° 193 du 10 février 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile, exploité à Papara par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 670 BAC du 05/07/1989
    Arrêté n° 670 BAC du 5 juillet 1989 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale pour l'exercice 1989 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
  • Arrêté n° 667 BPR du 05/07/1989
    Arrêté n° 667 BPR du 5 juillet 1989 portant composition de la commission territoriale du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.)
  • Arrêté n° 671 AC/DIR/ADM du 05/07/1989
    Arrêté n° 671 AC/DIR/ADM du 5 juillet 1989 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
  • Arrêté n° 678 CAB/DPC du 10/07/1989
    Arrêté n° 678 CAB/DPC du 10 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 12 juin 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
  • Arrêté n° 679 CAB/DPC du 10/07/1989
    Arrêté n° 679 CAB/DPC du 10 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 juin 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
  • Arrêté n° 680 CAB/DPC du 10/07/1989
    Arrêté n° 680 CAB/DPC du 10 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 24 juin 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)

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