Journal officiel 1989 N°31 du 03/08/1989
- Délibération n° 89-100 AT du 20/07/1989
Délibération n° 89-100 AT du 20 juillet 1989 fixant le programme 1989 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) - Délibération n° 89-101 AT du 20/07/1989
Délibération n° 89-101 AT du 20 juillet 1989 modifiant la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xè plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du IXè plan et non utilisés au 31 décembre 1988 - Délibération n° 89-102 AT du 20/07/1989
Délibération n° 89-102 AT du 20 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé "Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française" - Délibération n° 89-103 AT du 20/07/1989
Délibération n° 89-103 AT du 20 juillet 1989 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour un emprunt de 200 000 000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti - Délibération n° 89-104 AT du 27/07/1989
Délibération n° 89-104 AT du 27 juillet 1989 portant application à la profession de notaire de la loi n° 66-679 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles - Délibération n° 89-105 AT du 20/07/1989
Délibération n° 89-105 AT du 20 juillet 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 40 millions de francs français (c/v 727 272 727 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 1 - globalisation 1989 - Arrêté n° 797 CM du 13/07/1989
Arrêté n° 797 CM du 13 juillet 1989 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) - Arrêté n° 868 CM du 24/07/1989
Arrêté n° 868 CM du 24 juillet 1989 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (M. Yvonnick Allain) - Arrêté n° 466 PR du 24/07/1989
Arrêté n° 466 PR du 24 juillet 1989 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social - Arrêté n° 467 PR du 24/07/1989
Arrêté n° 467 PR du 24 juillet 1989 portant délégation de signature (M. Yvonnic Allain)
