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Journal officiel 1989 N°33 du 17/08/1989

  • Décret n° 89-553 du 08/08/1989
    Décret n° 89-553 du 8 août 1989 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. (Arrêté de promulgation n° 776 DRCL du 11 août 1989)
  • Arrêté n° 4520 MME du 07/08/1989
    Arrêté n° 4520 MME du 7 août 1989 portant délégation de signature à M. Alain Ollivier, directeur de l'équipement
  • Arrêté n° 4526 MME/SMPF du 07/08/1989
    Arrêté n° 4526 MME/SMPF du 7 août 1989 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au cours du 2è trimestre 1989
  • Arrêté n° 4549 MSE/SANTE du 07/08/1989
    Arrêté n° 4549 MSE/SANTE du 7 août 1989 fixant la liste des élèves infirmiers autorisés à redoubler la première année d'études et les élèves exclus de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete (résultats de l'année scolaire 1988/1989)
  • Arrêté n° 915 CM du 02/08/1989
    Arrêté n° 915 CM du 2 août 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Juliette Chungue, épouse Siu, d'une parcelle de remblai territorial sis à Punaauia au lieu-dit Outumaoro
  • Arrêté n° 916 CM du 02/08/1989
    Arrêté n° 916 CM du 2 août 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
  • Arrêté n° 896 CM du 27/07/1989
    Arrêté n° 896 CM du 27 juillet 1989 portant répartition par chapitre et ministère des crédits de paiement nouveaux votés au budget 1989
  • Arrêté n° 508 PR du 03/08/1989
    Arrêté n° 508 PR du 3 août 1989 accordant une subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales de Polynésie française
  • Arrêté n° 509 PR du 03/08/1989
    Arrêté n° 509 PR du 3 août 1989 accordant un deuxième acompte à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
  • Arrêté n° 510 PR du 03/08/1989
    Arrêté n° 510 PR du 3 août 1989 accordant le versement un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1989 à la direction de l'enseignement catholique

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